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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le producteur dont le contrat ponctuel est résilié ne peut en conclure un autre en cours d’année ni au cours de l’année suivante.
Décision 12121, a. 25.
En vig.: 2022-01-02
25. Le producteur dont le contrat ponctuel est résilié ne peut en conclure un autre en cours d’année ni au cours de l’année suivante.
Décision 12121, a. 25.
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